J.O. 148 du 28 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10892
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Décret n° 2003-566 du 27 juin 2003 portant création d'une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération
NOR : DEFX0300088D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu la loi no 47-884 du 21 mai 1947 relative à la conservation du souvenir du débarquement allié en Normandie ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Il est créé une mission du soixantième anniversaire des débarquements et de la libération de la France.
Cette mission est placée auprès du ministre de la défense.Article 2
La mission a pour objet d'animer et de coordonner les initiatives à caractère international ou national propres à rendre hommage aux combattants qui ont oeuvré pour libérer la France. A ce titre, elle a pour vocation :
1° De susciter toutes initiatives, publiques ou privées, en France et à l'étranger, ayant pour objet la célébration du soixantième anniversaire des débarquements et de la Libération de la France ;
2° De coordonner et d'harmoniser les actions entreprises par les différentes administrations en ce domaine ;
3° De promouvoir des réalisations permanentes susceptibles de renforcer la politique de la mémoire de la Nation, de prolonger ces manifestations et d'enrichir le patrimoine national ;
4° D'organiser la commémoration solennelle du soixantième anniversaire du débarquement allié en Normandie le 6 juin 1944, conformément à la loi du 21 mai 1947 susvisée, ainsi que celle du débarquement en Provence le 15 août 1944.Article 3
La mission est présidée par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.Article 4
Un conseil d'orientation, un secrétariat général et un comité historique assistent le président de la mission dans la définition et la mise en oeuvre du programme de commémoration :
1° Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, comprend les préfets des départements et les officiers généraux de zones de défense concernés, des représentants des collectivités territoriales, hauts lieux des débarquements et de la libération de la France, des représentants du monde combattant et le président du comité du débarquement. Ses représentants sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;
2° Le secrétariat général, dirigé par une haute personnalité, comprend des personnels mis à disposition par chacun des ministères suivants :
- ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
- ministère des affaires étrangères ;
- ministère de la défense ;
- ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
- ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
- ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
- ministère de la culture et de la communication.
Le secrétaire général et les membres du secrétariat général sont désignés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;
3° Le comité historique est composé de personnalités compétentes en matière de mémoire combattante, de relations internationales et d'histoire contemporaine désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission. Des personnalités étrangères compétentes pourront être associées aux travaux du comité historique.Article 5
La mission prendra fin le 28 février 2005.Article 6
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le secrétaire d'Etat
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra